Statuts FFAM

STATUTS TYPES DE CLUB

 

 

Article 1^er

L’association dite CRAMAY’AILES désignée par ses initiales fondée le 20/09/2004 est régie par la loi du 1^er juillet 1901.

Article 2 – Siège

Son siège social est fixé à Maison des Association Place du souvenir 77550 Moissy cramayel Il peut être transféré par décision du comité directeur. Ce changement de siège social doit être confirmé, lors de l’assemblée générale suivant la décision du comité directeur, par un vote exprimé à la majorité relative.

Sa durée est illimitée.

Article 3 – Objet

L’association a pour objet la pratique de l’aéromodélisme. Dans ce contexte, elle contribue à assurer la formation aéronautique de base des jeunes par l’enseignement de l’aéromodélisme.

L’association encouragera la pratique des activités aéromodélistes par l’organisation de manifestations ouvertes à ses membres et aux membres d’autres associations affiliées et organismes agréés de la FFAM.

Article 4 – Composition

L’association se compose d’adhérents qui peuvent être membre actif ou membre associé. Elle peut également comprendre des membres bienfaiteurs ou des membres d’honneur.

Tous les membres actifs ou associés doivent être titulaires d’une licence fédérale en cours de validité. Les membres actifs correspondent aux membres qui souscrivent leur licence fédérale par l’intermédiaire de l’association. Les membres associés correspondent aux membres qui ont souscrit leur licence fédérale dans le cadre d’une autre association affiliée ou organisme agréé de la Fédération Française d’AéroModélisme (FFAM).

Pour devenir membre actif ou associé de l’association, il convient de remplir une demande d’adhésion qui ne deviendra définitive qu’après agrément du comité directeur. Cet agrément est acquis de plein droit six mois après une demande restée sans réponse. Cependant, tout refus d’adhésion devra être motivé.

Tout nouveau membre actif désirant être titulaire d’une licence fédérale « pratiquant » devra fournir un certificat médical précisant qu’il n’y a pas de contre-indication à la pratique de l’aéromodélisme. Si ce certificat n’est pas fourni dans les trois mois, il sera procédé à la radiation automatique du licencié. Cette exigence de certificat médical ne s’applique pas pour un membre actif se limitant à prendre une licence « encadrement ».

Chaque membre actif ou associé verse une cotisation annuelle.

.

La qualité de membre bienfaiteur s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle, qui peut être rachetée par une cotisation unique, fixée par l’assemblée générale.

Le titre de membre d’honneur est décerné par l’assemblée générale sur proposition du président de l’association à une personnalité qui a rendu, ou peut rendre, des services exceptionnels à l’association.

 

Article 5 – Démission et radiation

La qualité de membre actif ou associé de l’association se perd par démission, décès ou radiation.

La radiation est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur. Elle peut être prononcée pour non paiement de la cotisation au-delà de six mois après échéance, ou pour inobservation flagrante des règlements ou tout autre cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou à l’activité normale de l’association. Une radiation ne peut être prononcée qu’après que le membre concerné ait pu être entendu par le comité directeur soit directement, soit par l’intermédiaire d’une commission désignée par le comité directeur.

Article 6 – Assemblée générale

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le comité directeur ou chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par le tiers des membres de l’assemblée générale représentant le tiers des voix. Elle est convoquée par le président de l’association et l’ordre du jour est établi par celui-ci.

L’assemblée générale comprend les membres actifs et associés à jour de leur cotisation et titulaires d’une licence fédérale en cours de validité. Chaque membre actif ou associé dispose d’une voix.

Un membre actif ou associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre actif ou associé de l’association. Un membre actif ou associé ne peut représenter au plus que deux autres membres actifs ou associés.

Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative seulement.

L’assemblée générale est présidée par le président de l’association, mais ce dernier peut désigner un président particulier de séance.

Les membres composant l’assemblée générale doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart des membres actifs et associés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins ; elle peut, cette fois, délibérer valablement quel que soit le nombre des membres actifs et associés présents.

L’assemblée générale entend le compte-rendu des opérations de l’année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle fixe les montants des cotisations annuelles.

Elle nomme un vérificateur aux comptes. Il ne peut pas faire partie du comité directeur de l’association.

L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante.

Les votes de l’assemblée générale ont lieu à main levée et sinon à bulletin secret si un membre de l’assemblée générale le demande. Toutefois, les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs (nuls exclus).

Chaque assemblée générale donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal dans lequel sont consignées les délibérations et décisions de l’assemblée générale. Le procès-verbal est établi par le secrétaire. Il est signé et daté par le président de l’association (ou le président particulier de séance lorsqu’un tel président a été désigné). Les procès-verbaux des assemblées générales sont conservés au siège de l’association.

Les décisions prises en assemblée générale s’imposent à tous les membres actifs et associés, sauf mention explicite contraire explicitement formulée sur le procès-verbal.

 

Article 7 – Comité directeur

L’association est administrée par un comité directeur composé de 6 membres (à définir en fonction de la taille de l’association avec un minimum de quatre membres ; choisir un multiple de deux ou trois suivant qu’il est retenu le principe d’ un renouvellement par moitié ou par tiers) qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale.

Les membres du comité directeur doivent être obligatoirement titulaires d’une licence fédérale en cours de validité.

Ne peuvent être élus au comité directeur que les membres actifs et les membres associés de nationalité française jouissant de leurs droits civiques ou les personnes majeures de dix-huit ans révolus de nationalité étrangère à condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

Le comité directeur est élu au scrutin secret par l’assemblée générale et il est renouvelable par  moitié  tous les 1 ans. Les membres du comité directeur sont rééligibles.

Le comité directeur a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas, la nomination est provisoire et est soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale. Ces membres ainsi élus ne le sont que pour le temps d’exercice restant à accomplir par ceux qu’ils remplacent.

Option à prévoir  lors de la création de l’association : Les membres sortants les deux premières années qui suivent la création de l’association sont désignés par tirage au sort.

Le comité directeur dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association ainsi que des biens de celle-ci, dans les limites des compétences expressément attribuées par les statuts à l’assemblée générale. Il surveille la gestion de l’association.

Les délibérations du comité directeur relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66-388 du 13 juin 1966 modifiés. Le comité directeur autorise éventuellement le président à faire toute aliénation ou toute acquisition.

Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Le comité directeur ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente.

Les décisions se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés (abstention ou bulletins blancs et nuls exclus). En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée et sinon à bulletin secret si un membre du comité directeur le demande. Le vote par procuration n’est pas admis. Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les réunions du comité directeur font l’objet d’un compte rendu ou d’un relevé de décisions transmis aux membres du comité directeur dans un délai maximal d’un mois suivant la réunion. Il doit être approuvé par le comité directeur.

Tout membre du comité directeur qui, sans excuse valable, n’a pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, des remboursements de frais peuvent leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Les modalités de ces remboursements sont décidées par l’assemblée générale.

 

 

Article 8 – Président

Le président de l’association est élu par l’assemblée générale pour un an. Il est choisi parmi les membres du comité directeur. Il est rééligible.

Le président préside les assemblées générales et le comité directeur.

Le président ordonnance les dépenses dans le cadre du budget voté par l’assemblée générale. Il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. La représentation de l’association en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un autre membre du comité directeur spécialement habilité par celui-ci.

Le Président ordonnance les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du comité directeur, sauf au trésorier. Il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux. En cas d’absence, ou d’empêchement, il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par le secrétaire

En cas d’ab­sence ou d’empêchement, le président est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par le secrétaire.

En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président de l’association sont exercées provisoirement par le secrétaire. Dès la première assemblée générale suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le comité directeur, un nouveau président de l’association est élu.

 

Article 9 – Secrétaire et trésorier

Après l’élection du président de l’association par l’assemblée générale, le comité directeur élit en son sein un secrétaire et un trésorier. Ils sont élus au scrutin secret à la majorité relative des suffrages exprimés et des bulletins blancs (nuls exclus).

Les mandats du secrétaire et du trésorier prennent fin avec celui du président. Ils sont reéligibles.

Le secrétaire rédige les convocations, les procès-verbaux des réunions du comité directeur et des assemblées générales. Il est, en outre, chargé de la conservation des archives de l’association.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les encaissements et tous les paiements, tient la comptabilité des opérations qu’il effectue et en rend compte à l’assemblée générale.

Article 10 – Ressources et comptabilité

Les ressources de l’association comprennent :

– les cotisations annuelles,

– les subventions attribuées à l’association,

– les sommes payées par les membres en contrepartie du travail bénévole non effectué,

– les autres participations des membres de l’association et plus généralement toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi.

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses permettant d’établir annuellement le compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.

Il est constitué un fonds de réserve où est versée chaque année en fin d’exercice la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire à l’association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l’exercice suivant. La composition du fonds de réserve par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur.

Article 11 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur ou du tiers au moins des membres de l’assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l’assemblée générale quinze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale.

L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si 50% au moins des membres actifs et associés sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour et la convocation est adressée aux membres de l’assemblée générale quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sauf pour un changement de siège social qui est voté à la majorité relative.

Article 12 – Dissolution de l’association

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. La convocation est adressée aux membres de l’assemblée générale quinze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale.

L’assemblée générale ne peut se tenir que si 50% au moins des membres actifs et associés sont présents. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres de l’assemblée générale présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net au CRAM, CDAM ou associations affiliées à la FFAM et, à défaut, à des établissements ayant pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance.

Article 13 – Règlement intérieur et autres obligations

Un règlement intérieur pourra, si nécessaire, être établi en complément des présents statuts. Le règlement intérieur est alors préparé par le comité directeur, puis adopté par l’assemblée générale.

Le règlement intérieur sera communiqué à chaque nouveau membre lors de son adhésion.

Conformément aux statuts et règlement intérieur de la FFAM, l’association s’est engagée, au moment de son affiliation à la FFAM, à adhérer au Comité Régional d’AéroModélisme (CRAM) de la région dont dépend son siège. Cette adhésion n’est effective qu’après versement de la cotisation au CRAM. Au moment de son affiliation, l’association s’est également engagée à se conformer aux statuts, règlement intérieur et autres règlements édictés par la FFAM et le CRAM.

Seuls, les aéromodèles et appareillages répondant aux normes et réglementations en vigueur  peuvent être mis en oeuvre. En aucun cas, les membres du comité directeur ne pourront être tenus pour responsables des accidents qui peuvent survenir aux membres de l’association.

Le comité directeur, ou toute personne désignée à cet effet par celui-ci, est chargé de faire respecter les différentes consignes et, en particulier, celles relatives à la sécurité. Ils ont autorité pour interdire l’utilisation de tout appareil, produit ou matière dangereuse, dans les locaux ou sur les terrains placés sous leur contrôle.

Toute discussion ayant un caractère politique, confessionnel ou procédant de considérations philosophiques ou raciales est interdite au sein de l’association.

 

 

Article 14 – Déclaration

Les modifications des statuts doivent être portées à la connaissance de la préfecture du département ou de la sous-préfecture de l’arrondissement correspondant au siège social dans le mois qui suit leur adoption par l’assemblée générale et publiées au « Journal Officiel ».

Les changements de dirigeants de l’association (président, secrétaire et trésorier)  doivent être portés à la connaissance de la préfecture du département ou de la sous-préfecture de l’arrondissement correspondant au siège social dans les trois mois.

La décision de dissolution de l’association doit être portée à la connaissance de la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement correspondant au siège social dans le mois qui suit cette décision et publiée au « Journal Officiel ».

 

Statuts adoptés par l’assemblée constitutive du ..14/03/2015. et signés par les membres fondateurs (création de l’association)

ou statuts adoptés par l’assemblée générale  du .14/03/2015 et signés par le président et le secrétaire (modification de statuts)

____________________________________